RÉGLEMENTATION CONCERNANT L'EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AUX RADIATIONS IONISANTES

Textes disponibles sur le site

Circulaire no 98/3 prise pour l'application du décret no 97/137 du 13 février 1997 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 et des arrêtés du 28 mai 1997 pris en application des articles 45-1, 45-2 et 45-3 du dit décret.

ARRÊTÉ DU 28 MAI 1997 relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les Installations nucléaires de base

ARRÊTÉ DU 28 MAI 1997 relatif aux modalités d'habilitation des services médicaux du travail chargés d'assurer la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans I" installations nucléaires de base

DÉCRET N° 97-137 DU 13 FÉVRIER 1997 modifiant le décret n' 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base

Liste des médecins formés et des services médicaux du travail habilités par région pour le suivi des sous-traitants des INB.  Cette liste est la reproduction de la liste transmise par l'inspection médicales du travail, à jour au 1er novembre 1999.

Liste des médecins des INB habilités par région avec le MIRTE (Médecin inspecteur du travail et de l'emploi) correspondant.  Cette liste est la reproduction de la liste transmise par l'inspection médicales du travail, à jour au 1er novembre 1999.

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