ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL EN FRANCE
Intégralité de la réglementation
Mise en place par les articles L.241-1 à L.241-11 du code du travail, elle est surtout organisée par des décrets
La médecine du travail est effectuée obligatoirement par des médecins titulaires du CES ou du DES de médecine du travail,
Elle est organisée sous forme de :
Service médical d'entreprise
Il est obligatoire si le temps de travail du médecin dépasse 169 heures par mois.
Le temps de travail du médecin doit être au minimum de 20 heures par mois
Service médical inter-entreprises
Il est obligatoire pour une entreprise d'y adhérer si le temps médical est inférieur à 20 heures par mois
Service médical inter-établissements
Temps de travail du médecin du travail
selon le temps prévu par l'article R.241-32 du code du travail soit :
1 heure par mois pour 20 employés
1 heure par mois pour 15 ouvriers
1 heure par mois pour 10 salariés à surveillance spéciale (plongeurs, DATR, etc..), y compris les travailleurs temporaires.
Depuis le décret n° 91-730 du 23 juillet 1991 l'effectif des salariés embauchés par l'intermédiaire d'une entreprise d'intérim, s'ils sont soumis à surveillance médicale spéciale, doit être comptabilisé dans le temps de travail du médecin du travail.
Conformément à l'article R.243-7 chaque salarié temporaire est compté pour un salarié dans l'effectif de l'entreprise dés sa première mise à disposition quelle que soit le nombre et la durée de la mission dans l'année
Certains travaux sont interdits aux travailleurs temporaires (cf article)
Organisation d'un service médical interentreprises
Il a pour objet exclusif la médecine du travail.
Il est constitué sous la forme d'un organisme non lucratif (type Loi 1901).
Il est administré par le président sous la surveillance de la commission de contrôle dont la composition est définie par l'Art. R. 241-15.
Agrément des services
L'agrément des services est donné par la ou les directions régionales du travail et de l'emploi après avis du ou des médecins inspecteurs régionaux du travail.
Cet agrément fixe la compétence géographique et professionnelle du service.
Rythme des visites médicales (Art. R. 241-58)
Elles ont lieu pour les salariés soumis à surveillance médicale spéciale avant l'embauchage.
Elle a lieu à être renouvellée même dans l'année si le salarié est soumis à surveillance médicale spéciale, dés qu'il change d'entreprise, et pour les plongeurs de plus de 40 ans tous les 6 mois.
Action sur le lieu de travail
Le médecin du travail doit consacrer le tiers de son temps sur le lieu de travail.
Il doit établir chaque année un plan de d'activité en milieu de travail :
Il participe aux CHS-CT.
Il est associé à la recherche de l'entreprise et aux nouvelles techniques. Il peut effectuer au frais de l'employeur toutes mesures ou prélèvements sur les lieux de travail.
Récemment de nouveaux textes ont mis en place la pluridisciplinatité qui oblige les services de santé au travail à se doter d'experts. Une circulaire du ministère du travail explicite cette nouvelle donnée.