RÉGLEMENTATION CONCERNANT LA PLONGÉE
Textes disponibles sur le site
Décret
n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs
intervenant en milieu hyperbare. Modifié
par le Décret no 95-608 du 6 mai 1995
modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et
divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs
indépendants ainsi qu'aux employeurs exerçant directement une activité sur
les chantiers de bâtiment ou de génie civil au niveau de l'Art. 31. - Le
décret du 28 mars 1990 susvisé est ainsi modifié:
I. A l'article 1er est ajouté l'alinéa suivant:
<< Sans préjudice du deuxième alinéa ci-dessus, les dispositions des
articles 2 à 12 s'appliquent aux travailleurs indépendants et aux employeurs
tels qu'ils sont mentionnés à l'article L. 235-18 du code du travail. >>
II. - Au premier alinéa de l'article 12, les mots: << l'employeur doit
fournir les mélanges respiratoires adaptés >> sont remplacés par les
mots: << les mélanges respiratoires doivent être adaptés >>.
Le second alinéa du même article est remplacé par l'alinéa suivant:
<< La conformité de la teneur en oxygène des mélanges avec les
dispositions de l'article 8 doit en outre être vérifiée par analyse avant
utilisation. >>
Arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares (mod. en dernier lieu par arrêté du 18 déc. 1994, JO 27 déc.) Modifié par l'arrêté du 24 mars 2000.
Organismes agréés pour assurer la qualification professionnelle et la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Arrêté du 28 mars 1991 définissant les recommandations aux médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail en milieu hyperbare
L'arrêté du 22 décembre 1995, pris par le ministre de la mer, met en place des dispositions particulières applicables aux inscrits maritimes.
Il est prévu dans ce texte des formations spéciales pour les activités aquacoles, de pêche ou de collecte en plongée. Des tables de décompression
spécifiques à l'utilisation d'un mélange ternaire sont précisées en annexe.
La composition minimale des équipes est modifiée pour les opérations conduites par les inscrits maritimes.
Organisation du secourisme dans les travaux en milieu hyperbare.