Organisation du secourisme dans les travaux en milieu hyperbare.
Formation des secouristes du travail (Cas général)
Les articles R. 241-39 et R. 241-40 du Code du travail prévoient d'organiser les premiers secours aux accidentés et aux malades.
L'article R. 241-39 du Code du travail rend obligatoire la présence d'un membre du personnel ayant reçu l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence, dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et sur chaque chantier occupant vingt personnes au moins pendant plus de quinze jours où sont effectués des travaux dangereux.
Un document édité par l'INRS précise de manière très claire l'organisation des secours dans l'entreprise.
Réglementation du secourismes chez les hyperbaristes
Le décret n°90-277 du 28 mars 1990 et en particulier son arrêté d’application du 28 janvier 1991 concernant la formation prévoit les dispositions suivantes pour la formation au secourisme :
- Plongeur mention A : secourisme option ranimation
- Plongeur mention B ; notion de secourisme, notion de ranimation
- Tubiste mention D :
Classe 1A : conduite à tenir en cas d’accident, qu’il ait dans sa formation pratique effectué des exercices d’évacuation de blessé, …/…, et enfin qu’il connaisse les procédures d’alerte des intervenants extérieurs.
Classe 1 : notion de secourisme et de premier secours, qu’il ait dans sa formation pratique effectué des exercices d’évacuation de blessé, …/…, et enfin qu’il connaisse les procédures d’alerte des intervenants extérieurs
Par ailleurs l’utilisation de l’oxygène est nécessaire dans certaines circonstances, l’oxygène étant depuis le 10 juin 1997 un médicament, il ne peut être utilisé que par des personnes formées : profession médicale, infirmier, kinésithérapeute, titulaire du CFAPSE ou du AFCPSAM
Le décret 91-834 du 30 août 1991, relatif à la formation des premiers secours, indique dans son article 19 « A la date du présent décret les titulaires du brevet national de secourisme seront considérés comme détenteurs par l'équivalence du brevet national des premiers secours et les titulaires de la mention ranimation comme titulaire par l'équivalence du CFAPSE. »
Aucun diplôme particulier n’étant prévu pour les autres mentions, il n’y a pas de passerelles avec les diplômes de secourisme actuellement en vigueur en France.
Les diplômes en France
Ces diplômes sont au nombre de quatre, en dehors des diplômes spécialisés (secours routier, aquatique, etc… :
Le sauveteur secouriste du travail (SST) organisé par les CRAM et l’INRS. Notre service est habilitée à délivrer ce diplôme. Il est adapté aux salariés exposés à des risques normaux du travail. Il n'est pas suffisant pour les risques particuliers en particulier le risque hyperbare pour lequel les secouristes peuvent et doivent utiliser l’oxygène. Depuis le 1er janvier 1994 un module supplémentaire de conduite à tenir devant un arrêt cardio-respiratoire a été institué.
La formation de base est l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS) prévu par le décret n° 91-834 du 30 août 1991, le programme est défini par l'arrêté du 3 juin 1992.
La formation de base aux premiers secours a pour objet l'acquisition des connaissances nécessaires à la bonne exécution des gestes destinés à préserver l'intégrité physique d'une victime en attendant l'arrivée des secours organisés.
Cette formation peut être finalisée par un examen qui donne accès au brevet utile dans certaines situations particulières.
Le certificat formation aux activités de premiers secours en équipe (CFAPSE) prévu par le décret n° 91-834 du 30 août 1991, le programme est défini par l'arrêté du 3 juin 1992.
La formation aux premiers secours en équipe a pour objet l'acquisition des connaissances nécessaires pour être admis au sein d'une équipe structurée, hiérarchisée et, dotée d'un matériel adapté et appelé à participer au secours organisés sous le contrôle des autorités publiques. Elle est sanctionné par le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe. Elle peut être utile lorsque l’évacuation d’un blessé nécessite la participation du personnel du chantier en raison d’accès particulier, c’est le cas en particulier des chantiers mettant en œuvre des tubistes.
L’attestation de formation complémentaires aux premiers secours avec matériel (AFCPSAM). Cette formation est réglementée par l'arrêté du 24 décembre 1993.
L'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec le matériel visé à sanctionner les connaissances acquises pour une bonne utilisation des matériels que le candidat peut-être amené à utiliser sur son poste le travail.
C'est formation est comme son nom l'indique, complémentaire à la formation de base aux premiers secours qui doit être préalablement acquise par le candidat. Elle consiste en une suite de cinq modules faisant partie de la formation aux activités de premiers secours en équipe définie par l'arrêté du 8 novembre 1991. Ces modules sont le E1 : les équipes de secouristes; le E2 : le bilan, le E7 : liberté voies aériennes, E8 : Ventilation artificielle avec matériel, E9 : oxygénothérapies, massage cardiaque externe.
Cette formation va permettre aux plongeurs ou hyperbaristes d’utiliser en toute légalité le matériel d’oxygénothérapie qui doit être obligatoirement à la disposition d’une équipe de travailleurs en milieu hyperbare (plongeurs et tubistes). Elle est particulièrement adaptée aux secours nécessaires au risque majeur chez le plongeur qu’est la noyade.
Il existe par ailleurs depuis 1999 une formation complémentaire permettant aux personnes non médecins à utiliser un défibrillateur semi-automatique : la formation des personnes non médecins habilités à utiliser un défibrillateur semi-automatique défini par l'arrêté du 4 février 1999. Les titulaires de ce diplôme sont habilités par le décret n°98-239 du 27 mars 1998 à utiliser ce matériel. Cette formation serait particulièrement adapté aux personnels travaillant sur des bateaux ou éloigné de tout secours rapide. Cet appareil est en effet le seul capable de traiter avec une chance de survie une noyade ou une électrocution avec fibrillation ventriculaire.
Diplômes de secourisme adaptés aux classes et mentions d’hyperbaristes
Les besoins de formation selon les classes et les mentions devraient être organisés de la manière suivante :
- Plongeur mention A : AFCPSAM
- Plongeur mention B ; AFCPSAM
- Tubiste mention D :
Classe 1A : AFPS pour les tubistes intervenants, le tubiste de secours et de chef de sas titulaire du CFAPSE
Classe 1 : AFCPSAM pour les tubistes intervenants, le tubiste de secours et de chef de sas titulaire du CFAPSE
Pour l’ensemble de ces formations, notre service a conclu une convention avec l'Association nationale des premiers secours qui lui permettra de délivrer les diplômes reconnus par l'état et ainsi de mettre en règle le personnel.
L’AFPS pourrait être organisée en 2,5 jours, recyclage annuel d’une demi-journée, la demi journée médicale incluse dans la formation à la classe 1A mention D étant incluse
L’AFCPSAM pourrait être organisé en cinq jours (incluant la formation à l’AFPS préalable obligatoire), quatre jours seraient consacrés à la formation diplômante par notre infirmier moniteur de secourisme et la cinquième journée médicale (incluse pour les tubistes dans la formation initiale à la classe 1 mention D), seraient effectués par le médecin pour adapter les situations d'urgence aux risques hyperbare ou de plongée, en insistant sur le traitement des accidents de plongée et l’utilisation d’un caisson hyperbare de chantier. Au-delà de cette formation diplômante, les plongeurs et hyperbaristes seraient invités à suivre une formation continue pour ces diplômes comme l’imposera la réglementation dans un arrêté à paraître en janvier 2000 de 36 heures tous les cinq ans. Il est prévu de délivrer à ces secouristes un carnet de suivi de formation et de les suivre au cours de leur carrière. Les plongeurs classe 1, 2 ou 3 mention A, anciennement titulaire de brevet de secourismes option ranimation, pourraient obtenir leur CFAPSE s’ils retrouvent leurs diplômes à l’issue de cette formation. Les plongeurs classe 1, 2 ou 3 mention A récemment formés et titulaires de l’AFCPSAM pourraient ne bénéficier que d’un recyclage d’une journée par infirmier, moniteur de secourisme, plus une journée médicale (Retrouver les diplômes)