Il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire pour les travaux énumérés ci-dessous.

1°) Les travaux comportant l'exposition aux agents suivants

• fluor gazeux et acide fluorhydrique ;
• chlore gazeux, à l'exclusion des composés ;
• brome liquide ou gazeux, à l'exclusion des composés ;
• iode solide, vapeur, à l'exclusion des composés ;
• phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure d'hydrogène (hydrogène phosphoré) ;
• arséniure d'hydrogène (hydrogène arsénié) ;
• sulfure de carbone ;
• oxychlorure de carbone ;
• dioxyde de manganèse (bioxyde de manganèse) ;
• dichlorure de mercure (bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés alkylés du mercure ;
• béryllium et ses sels ;
• tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone) ;
• amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, 3,3'diméthoxybenzidine (dianisidine), 4-aminobiphényle (amino-4 diphényle) ;
• béta-naphtylamine, N,N-bis (2-chloroéthyl)-2-naphtylamine (chlornaphazine), o-toluidine (orthotoluidine) ;
• chlorométhane (chlorure de méthyle) ;
• tétrachloroéthane.

2°) Les travaux suivants

• les travaux exposant à l'inhalation des poussières de métaux durs ;

La circulaire DRT no 92-14 du 29 août 1992 précise l'interdiction de recourir à des travailleurs temporaires, notamment pour des travaux de soudure pouvant exposer à l'inhalation des poussières de métaux durs (nickel, cuivre, ...) (¨ Circ. DRT no 92-14, 29 août 1992).

• Métallurgie et fusion du cadmium ; travaux exposant aux composés minéraux solubles du cadmium ;
• polymérisation du chlorure de vinyle ;
• activités de fabrication ou de transformation de matériaux contenant de l'amiante, opérations d'entretien ou de maintenance sur les flocages ou calorifugeages contenant de l'amiante, activités de confinement, de retrait de l'amiante ou de démolition exposant aux poussières d'amiante ;
• fabrication de l'auramine et du magenta.

• Un arrêté a complété cette liste en interdisant de faire appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire pour tous travaux susceptibles d'entraîner une exposition aux rayonnements ionisants, dès lors qu'ils sont effectués dans des zones où le débit de dose horaire est susceptible d'être supérieur à 2 millisieverts. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er juillet 1998 (¨ Arr. 8 oct.1990 mod. par arr. 12 mai 1998).

Il peut cependant être fait appel aux salariés des ETT lorsque les travaux énumérés s'effectuent à l'intérieur d'appareils rigoureusement clos en marche normale.

Tout chef d'entreprise peut être autorisé, sur sa demande, à utiliser des salariés des ETT pour effectuer les travaux énumérés. Cette demande doit être adressée au directeur départemental du travail et de l'emploi, accompagnée de l'avis, d'une part, du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel, et d'autre part, du médecin du travail de l'entreprise, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le directeur départemental du travail et de l'emploi statue, dans un délai d'un mois à compter de la présentation de la lettre recommandée, après enquête de l'inspecteur du travail et avis du médecin inspecteur régional du travail permettant de vérifier que des mesures particulières de prévention, notamment par une formation appropriée à la sécurité, assurent une protection efficace des salariés de l'entreprise contre les risques dus à ces travaux. L'absence de réponse à l'expiration de ce délai d'un mois constitue une décision implicite d'autorisation.

La réclamation du chef d'entreprise contre toute décision de rejet est adressée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au directeur régional du travail et de l'emploi qui statue dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. L'absence de réponse à l'expiration de ce délai constitue une décision d'acceptation de la demande.

Cette autorisation peut être retirée par le directeur départemental du travail et de l'emploi lorsqu'il est constaté que les conditions ayant justifié son attribution ne sont plus réunies (C. trav., art. L. 124-2-3)(¨ Arr. 8 oct. 1990 mod. : JO, 9 nov. 1990)(¨ Circ. no 90-24 , 26 nov. 1990).