AGRÉMENTS DU CMS
Aucun agrément n'est nécessaire pour effectuer des expertises à la demande de médecins du travail.
Le médecin du CMS est médecin du travail et médecins hyperbariste.
Le service n'est pas conventionné par la sécurité sociale en application du Code de la sécurité sociales. Les actes effectués par le service font l'objet d'une facturation qui est considérée par les impôts comme une charge, mais ne peut faire l'objet d'un remboursement par la sécurité sociale. Explications
Le Dr Philippe Barré (10-00-07) était habilité par le "Health and Safety Executive" (HSE), organisme certificateur du ministère anglais des transports pour surveiller les plongeurs intervenant en mer du Nord, et par dérogation dans autres zones géographiques.
Depuis septembre 2003, le HSE n'habilite plus de médecins autres que birtanniques. Les industries pétrolières en Afrique ne demandent plus d'habilitation HSE, mais agréent des médecins ce qui est notre cas.